Intervention de Patrick Kanner

Sans vouloir être facétieux, je ne suis pas certain que les communes qui déjà n'acceptent pas des logements sociaux en nombre suffisant sur leur territoire, accepteraient des réfugiés.

Si vous ouvrez la boite de Pandore, en intégrant ces structures dans les quotas, vous aurez d'autres demandes du même type : pourquoi un centre social ne serait-il pas considéré comme un élément concourant à l'application de la loi « SRU » ?

La loi SRU est volontairement rigide, même si nous l'avons assouplie avec la loi « égalité et citoyenneté », pour permettre du logement permanent. Un centre d'hébergement d'urgence, nous l'espérons, n'est pas permanent. Il y a 220 communes en France qui sont aujourd'hui carencées par rapport aux textes. Je regrette que le Gouvernement ait décidé, il y a deux mois, de supprimer le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, fonction occupée par notre ami Thierry Repentin. Sans aller jusqu'à parler de totem de la République, la loi « SRU » est un engagement fort, qui n'a jamais été remis en cause depuis son adoption. Même des gouvernements qui auraient pu être tentés de le faire ne l'ont pas fait en raison des réserves du monde associatif. Je m'associe donc pleinement aux propos de notre collègue Didier Marie.