Intervention de Patrick Kanner

Nous avons déjà assoupli la loi « SRU » par la loi « égalité et citoyenneté », avec la création des contrats de mixité sociale, qui tiennent compte de la pression en termes de logements. Cela répond aux phénomènes de logements sociaux qui seraient vides. Nous n'imposons plus, et c'est le préfet qui en est garant, des mesures qui ne seraient pas utiles pour la demande de logements sociaux insatisfaite.

Avec cet amendement, la « main tremblante » que vous évoquiez a chuté. On exonère de fait des communes au travers de l'intercommunalité.

L'intercommunalité de la métropole lilloise prise globalement répond aux objectifs de la loi « SRU ». Il y a des villes comme Lille qui ont 35 ou 40 % de logements sociaux sur leur territoire. Votre amendement constitue une remise en cause des principes de la loi « SRU ». Nous voterons contre cet amendement qui crée la plus grande remise en cause des principes mêmes de la loi de 2000. C'est votre choix. Ce ne sera pas le nôtre.