Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je souhaite apporter un soutien au rapporteur, lié à l'expérience que j'ai de la métropole de Lyon. Beaucoup critiquent parfois ce qui s'y passe. Mais, il y a de très bonnes choses, notamment en matière de logement. Nous avons, depuis plusieurs années, mutualisé la gestion des logements sociaux à l'échelle métropolitaine, avec un certain nombre de secteurs permettant à chacun de remplir ses responsabilités en matière de logement social. Cela a très bien fonctionné, jusqu'à ce que le système soit mis à mal par la carence de certaines communes. Elles n'avaient pas pu construire suffisamment de logements, pour des raisons liées à l'urbanisme même ou au fait que leurs territoires étaient composés de terrains non constructibles. L'augmentation du nombre de logements sociaux sur la métropole a été constante sur plusieurs années. Cette mutualisation n'est donc pas une opposition à la loi « SRU », mais une adaptation, en fonction des réalités territoriales, dans le respect de son esprit. L'ensemble des élus, sur tous les bancs du conseil de métropole, partageait cette idée. C'est pourquoi je soutiens le rapporteur.

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