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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, du soutien que vous apportez à cet amendement. Au fond, cette vignette fera office, en quelque sorte, de taxe d’habitation.
Si vos services mettent de l’allégresse à recouvrer cette vignette, ne pourrait-on imaginer, dans le même esprit, un mécanisme pour la redevance audiovisuelle, qui est adossée à la taxe d’habitation ?
