Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur Frécon, je salue votre expertise en la matière. Toutefois, pensez-vous vraiment qu’une fiscalité locale exonérant un nombre aussi important de nos concitoyens est tournée vers l’avenir ?
Y a-t-il une justification aux réformes de la fiscalité locale menées depuis la fin des années quatre-vingt-dix ? Toutes ont visé à supprimer des impôts locaux ou à exonérer un nombre croissant de nos concitoyens.
Il me semble que vous êtes attaché à la décentralisation.
