Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

J'ai été, dans une autre vie, responsable de la mise en oeuvre de l'identification ; je connais ce sujet par coeur. Or cette question relève d'une réglementation purement européenne, et non d'un choix français ; nous ne sommes pas en train de surtransposer. Ceci donne un autre sens à ce que nous avons voté tout à l'heure sur la concurrence de produits venant d'ailleurs.

Je précise qu'en vertu de la réglementation européenne en vigueur, vous pouvez connaître, avec une précision dont on ne dispose pas pour l'être humain, le détail des séjours de chaque animal, depuis sa naissance, dans tel ou tel élevage.

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