Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je voudrais dire quelques mots - M. Badré et Mme Morin-Desailly me le pardonneront - sur ce type d'amendement.

La commission des finances s'est livrée à un travail sur les effets de la mondialisation et elle a voulu comprendre quelles répercussions ils avaient au niveau de la consommation.

Les observations tendent à prouver que, aujourd'hui, les consommateurs, dont le pouvoir d'achat, malheureusement, progresse peu, dépensent de plus en plus pour le logement et le bâtiment et qu'ils consomment des produits vidéo : chacun veut l'ADSL, ce qui est formidable !

Cela étant, la quotité de leur pouvoir d'achat qu'ils consacrent aux produits qu'ils consomment habituellement tend à se comprimer. En conséquence, il me paraît assez peu cohérent d'encourager encore un peu plus la consommation de produits vidéo en baissant leur taux de TVA. Je remercie donc M. Badré d'avoir accepté de retirer l'amendement

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