Intervention de Jean-Marie Morisset

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Les CFA locaux sont inquiets des bouleversements annoncés. Une fois que la régulation sera supprimée et que les CFA seront financés au contrat, que se passera-t-il ? J'ai alerté la semaine dernière Mme la ministre sur les CFA agricoles : comment s'organiseront les branches alors que les enseignements dispensés dans ces centres sont si divers ? Comment parvenir à un financement par branche ?

Alors que l'Assemblée nationale s'approchait de la fin de l'examen du texte, le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 65 ter afin de permettre le recrutement de contractuels pour occuper des postes de direction dans la fonction publique territoriale. J'espère que nos rapporteurs proposeront de supprimer cette mesure.

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