Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 17 septies nouveau
Jean Arthuis, président de la commission des finances :À cette heure tardive, je ne suis pas certain que nous puissions trouver une rédaction pleinement satisfaisante.
L’objectif ici est clair : il s’agit de compenser l’insuffisance des ressources pour l’année 2010, de mettre en œuvre un dispositif opérationnel en 2011 et de tenter de faire prévaloir l’architecture que nous propose M. le rapporteur général à compter de 2012. Il nous reste à mettre au point une disposition qui nous préserve des risques de déception et de dysfonctionnements.
Je vous suggère, monsieur le secrétaire d’État, de mettre à profit la quiétude de la nuit pour parfaire la rédaction de cette disposition. Nous serions ainsi en mesure de soumettre au Sénat un amendement rectifié à la reprise de la séance demain matin.
