Intervention de Daniel Gremillet

Nous avons déjà discuté de ce sujet, qui n’est pas ancien. Un débat très important s’est tenu ici, à la demande notamment des producteurs.

Je vous rappelle un grand principe : le premier argent gagné est celui qu’on ne dépense pas inutilement. Dans le cas que nous évoquons, nous avons aujourd’hui les capacités, grâce au texte voté dans la loi Sapin II, de gérer au niveau d’un bassin, localement, les volumes qui ne sont plus produits par les agriculteurs qui partent à la retraite et par les producteurs qui sont en décroissance, en les attribuant à des jeunes sans dépenser un seul centime.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour objectif de redonner de la compétitivité et, surtout, du revenu aux agriculteurs. Évitons que ceux-ci ne soient obligés de débourser de l’argent pour pouvoir faire évoluer leur exploitation et satisfaire le besoin nécessaire de croissance.

Votre demande peut être complètement satisfaite, et peut même être organisée. Nous sommes en train de travailler sur le fait que les producteurs puissent, à travers leurs OP, prendre leur destin en main. Il n’y a aucune difficulté pour que, collectivement, ces producteurs puissent gérer l’ensemble des parts de marché dont ils disposent avec les entreprises.

N’oublions pas qu’aujourd’hui il y a non plus des quotas, mais des contrats, et que les discussions se font non plus avec l’administration, mais avec le monde économique, le marché.

Je partage complètement l’objectif de cet amendement, mais on peut déjà l’atteindre aujourd’hui en permettant que ce soit à titre gracieux pour les bénéficiaires. Encore une fois, c’est ainsi que l’on permettra à nos agriculteurs de mieux vivre dans nos territoires et d’avoir une amélioration importante de leurs revenus.

Pour conclure mon propos, regardons ce qui se passe autour de nous ! Les pays de l’Union européenne qui avaient opté pour un système de vente de contrats l’ont tous abandonné avant la France. S’ils l’ont fait, c’est qu’ils avaient de bonnes raisons ! Il serait tout de même dommageable pour la compétitivité de l’agriculture française que nos agriculteurs soient obligés de débourser de l’argent, alors que les autres producteurs ont fait le choix de la sagesse en gérant les volumes par rapport aux marchés.