Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le ministre, je suis quelque peu surpris : j’avais imaginé et espéré – nous avons eu précédemment un long débat très intéressant sur la question de la coopération, anticipant presque sur l’article 8 – que vous alliez modifier votre propos à la suite des échanges très respectueux que nous avons eus dans cet hémicycle.

Je suis déçu parce que, non seulement, vous n’avez pas intégré la richesse des éléments de notre débat, mais qu’en plus vous y avez ajouté un élément supplémentaire, en évoquant ce que vous avez envie de faire, mais que vous ne voulez pas nous dire. Le texte, avez-vous dit textuellement tout à l’heure, permettrait aux coopérateurs de bénéficier aussi d’une montée en gamme.

Monsieur le ministre, vous dites avoir participé à de nombreuses assemblées générales, j’ai eu l’occasion de le faire aussi. Or c’est l’assemblée générale d’une coopérative qui clôture les comptes et donne le prix définitif payé aux coopérateurs. Ce n’est pas un acompte au mois le mois ; c’est l’assemblée générale qui, elle seule, est capable d’établir le compte final et le prix final payé aux producteurs – il est important de le préciser. Dans ce cadre, on ne se raconte pas d’histoires : c’est l’addition des plus et des moins, le constat des produits qui ont été bien vendus en fonction de la réalité du marché, et la reddition des charges pesant sur l’économie de nos entreprises agroalimentaires. Il s’agit effectivement d’un modèle assez extraordinaire.

Comme plusieurs de mes collègues l’ont évoqué, les coopératives se fondent sur le principe de la liberté. Des femmes et des hommes décident d’adhérer ou non à une coopérative. Ils décident en connaissance de cause, en fonction des statuts ; il y a des règles. Le débat a eu lieu précédemment : je ne voudrais pas que vous laissiez penser que l’on peut décider, lors d’une assemblée générale, de réaliser des investissements importants, puis estimer, à titre personnel, que la coopérative n’est plus le modèle auquel on adhère et laisser aux autres la responsabilité des investissements engagés collectivement. Ce n’est pas possible, monsieur le ministre, il faut être respectueux d’un engagement : c’est tout le sens de l’organisation des producteurs, de leur responsabilité.