Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement correspond à l’acte I de la résolution, que nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous sommes en train de donner, au travers de ce projet de loi, une nouvelle dimension à l’alimentation et au rôle de l’agriculture française.

L’acte II consiste à faire en sorte que les contraintes supplémentaires que nous sommes en train d’instaurer et que les valeurs supplémentaires que nous sommes en train d’adopter soient respectées par ceux qui ont envie de vendre des produits dans notre pays.

Au-delà de la distorsion de concurrence pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimentaires, il y a un autre aspect : le respect des consommateurs. Puisque l’on parle beaucoup de demande sociétale, à laquelle l’agriculture devra répondre, il faut s’assurer que ce que les consommateurs trouveront dans leurs assiettes – ce qui sera vendu en Europe et surtout chez nous – corresponde à ce qu’ils auraient la chance de trouver grâce au travail réalisé par les agriculteurs et par les entreprises de nos territoires.

C’est aussi un amendement important vis-à-vis des obligations de vos services, monsieur le ministre. Cette disposition ne doit pas se limiter à des intentions ; il faut exercer les contrôles et s’assurer que les produits importés correspondent bien aux règles que nous sommes en train de définir.