Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 12 bis AA, amendement 597

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 597 rectifié, présenté par MM. Roux, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, S. Robert et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce plan d’action est rendu public auprès des usagers de ces services publics ainsi qu’auprès des assemblées délibérantes.

La parole est à M. Henri Cabanel.

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