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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 12 quater, amendement 614
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 614 rectifié ter, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Avant le premier alinéa
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le sixième alinéa de l’article L. 3231-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - la mise en place d’un système de surveillance de l’état nutritionnel de la population et de son imprégnation par les polluants chimiques, prenant en compte leurs déterminants ; ».
La parole est à M. Franck Montaugé.
