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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 bis A, amendement 439
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 439 rectifié nonies est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 203 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 512 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, MM. Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall.
L’amendement n° 632 est présenté par Mme Schillinger, MM. de Belenet, Théophile et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 744 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
nouveau bâtiment
par les mots :
bâtiment nouveau ou réaménagé
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 203 rectifié.
