Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 ter, amendement 403

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 403 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Conway-Mouret et Lienemann, M. Devinaz et Mme Préville, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 13 ter.

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