Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 quater A, amendement 347

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Le sous-amendement n° 347, présenté par M. Bazin, est ainsi libellé :

Amendement n° 29, dernier alinéa

Remplacer les mots :

au moins un établissement d’abattage par département

par les mots :

trois établissements d’abattage au niveau national

La parole est à M. Arnaud Bazin.

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