Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la ministre, mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».

Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire, qui sera close samedi 30 juin à minuit.

À partir du lundi 2 juillet, le Parlement sera réuni en session extraordinaire.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 2 juillet 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Ouverture de la session extraordinaire.

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018) ;

Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 570, 2017-2018) ;

Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 563, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 571, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.