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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis :Le recours à un architecte souffre aujourd'hui des dérogations : pour les particuliers, notamment, en-deçà de 150 mètres carrés. Les CUMA demandent une dérogation elles aussi, mais elles n'ont pas de vocation agricole directe.
