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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis :L'amendement COM-11 revient sur la sortie des bailleurs sociaux du titre II de la loi MOP, tout en prévoyant un décret en Conseil d'État pour fixer le contenu d'une « mission adaptée de l'architecte », car les bailleurs sociaux ne sont pas des maîtres d'ouvrage comme les autres. Cette mission sera moins contraignante que la mission complète, mais les architectes continueront à s'assurer de la qualité des bâtiments.
L'amendement COM-11 est adopté.
