Intervention de Jean-Marie Morisset

Alors que votre équilibre financier est encore fragile, vos recettes deviennent plus hypothétiques avec la CSG et l'allocation des travailleurs indépendants. Si le régime devenait excédentaire, ne craignez-vous pas que l'État ait la tentation de réduire la part de CSG affectée, tandis que les syndicats patronaux pourraient réclamer la baisse de leur contribution ? L'Unédic affiche certes un excédent pour les contrats à durée indéterminée (CDI), mais il enregistre, pour les contrats à durée déterminée (CDD) et l'intérim, un déficit de 6 milliards d'euros. Quelle est votre opinion sur l'instauration d'un bonus-malus pour les entreprises sur les contrats courts ? Par ailleurs, les indus ont crû d'un milliard d'euros en trois ans. Est-ce le fait de la mauvaise foi des déclarants ? Cette situation fragilise-t-elle le régime ? S'agissant enfin de l'intégration des démissionnaires et des indépendants au régime, le coût en était estimé par les experts, pendant la campagne présidentielle, à respectivement 1,5 et 1 milliard d'euros. Depuis, un organisme indépendant bien connu l'a chiffrée à 2,7 et 2,1 milliards d'euros. Vous avez évoqué une fourchette comprise entre 280 millions d'euros et 570 millions. Pourquoi les estimations varient-elles autant ? Enfin, ressentez-vous les conséquences des ordonnances en matière de licenciement, qui devaient donner plus de visibilité aux entreprises ?