Intervention de Jean-Marie Morisset

Madame la ministre, on ne peut être que d'accord avec vous : relancer l'apprentissage est indispensable. Cependant, l'environnement s'en trouve un peu bouleversé, puisqu'on confie la responsabilité aux branches professionnelles, et on dit aux régions qu'elles ont plus qu'un rôle secondaire.

Je voudrais attirer votre attention sur les CFA du monde agricole. C'est un domaine un peu particulier, les branches professionnelles de ce secteur étant très variées, les métiers différents. Je crains que l'on ne mette les établissements de formation en concurrence dès lors qu'on financera sur contrat, certains pouvant dès lors connaître des difficultés.

Par ailleurs, le projet de loi permet d'entériner un certain nombre d'engagements qui ont été pris, comme l'indemnisation des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Je rappelle qu'on parlait il y a quelques mois au sujet de ce dossier de montants compris entre un milliard d'euros et 1,5 milliard d'euros. Un institut l'avait même dernièrement chiffré à 2 milliards d'euros. Or, il nous a été indiqué hier lors de l'audition de l'Unédic que ces montants seraient compris entre 230 millions d'euros et 300 millions d'euros.

Je rejoins notre rapporteur au sujet des décrets dont il faudrait nous communiquer le contenu, mais je voudrais surtout savoir si vous allez financer l'Unédic ? Est-ce l'État qui va payer ces 230 millions d'euros ?

Vous avez dit qu'en cas de croissance, on enregistrait davantage de cotisations, mais l'Unédic n'a plus de cotisations salariales : c'est l'État qui lui apporte son soutien. On a donc quelques craintes quant à la façon dont va s'opérer le versement de la CSG.

Enfin, je ne vois pas pourquoi un article relatif à la suppression de la participation des missions locales aux maisons de l'emploi figure dans la loi. Anticipez-vous la prochaine loi de finances pour nous expliquer qu'il n'y aura plus d'aides pour les maisons de l'emploi ?