Intervention de François Bonhomme

Cet amendement est proche des précédents, dans la mesure où il tend également à une reclassification des taux de TVA, mais il se concentre sur la dimension de l’intérêt nutritionnel.

Un problème de santé publique ne cesse de s’aggraver : je veux parler de l’obésité et du surpoids, qui touchent un nombre croissant de jeunes, du fait d’une alimentation déséquilibrée dont les sucres libres sont en large partie responsables.

Ces sucres sont à l’origine d’un nombre croissant de diabètes de type 2 : 3, 5 millions de personnes en souffrent dans notre pays aujourd’hui, et on pense qu’elles seront 6 millions à terme. Le coût social de cette maladie est de l’ordre de 20 milliards d’euros, dont un coût direct de prise en charge par l’assurance maladie de 7 milliards d’euros.

La prévalence de l’obésité chez les jeunes est de plus en plus forte. Alors que le diabète de type 2 chez l’adolescent était inconnu voilà trente ans, aujourd’hui, tous les hépatologues voient émerger un phénomène massif.

Cette situation est liée de manière évidente à la consommation de sucres, puisque l’on est passé, en cinquante ans, de cinq kilos consommés par an et par personne à trente-cinq kilos environ, avec des pics de l’ordre de cent kilos dans certaines catégories de la population ! Il y a là un problème majeur de santé publique.

Cet amendement est centré sur la dimension de l’intérêt nutritionnel, parce que, le sucre étant peu cher et faisant partie des exhausteurs de goût comme des conservateurs, l’industrie agroalimentaire tend forcément à en généraliser l’usage. Au demeurant, le sucre réétalonne le goût dans le sens d’une simplification, ce qui est dommageable du point de vue de l’éducation du goût.

Eu égard à ce problème structurel, une reclassification des taux de TVA serait importante dans la perspective d’une politique de santé publique.