Intervention de Bernard Jomier

Ces amendements soulèvent une vraie question, celle de notre fiscalité de l’alimentation.

Comme M. le ministre vient de le souligner, la TVA a été fondée sur le principe d’une différenciation entre les biens de première nécessité et les autres. Or, en matière d’alimentation, comme plusieurs orateurs l’ont fait observer, d’autres critères doivent être pris en compte. En effet, cette classification a un effet pervers : elle encourage, par une fiscalité faible, la consommation d’aliments nuisibles à notre santé.

D’ailleurs, le législateur s’est penché sur cette question à de multiples reprises. C’est ainsi que, lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons décidé, à la suite d’une longue discussion, de moduler les taxes sur les boissons sucrées en fonction du taux de sucre : une mesure sympathique, mais qui, comme je l’avais alors expliqué, revenait à envisager par le petit bout de la lorgnette un problème beaucoup plus vaste.

Par ailleurs, la question des effets de l’alimentation sur la santé ne se limite plus aux aspects nutritionnels – produits sucrés ou gras d’un côté, produits plus bénéfiques pour la santé de l’autre. Il faut désormais aussi prendre en compte les polluants présents dans les contenants de nos aliments, des polluants dont les études démontrent chaque jour un peu plus les effets néfastes sur notre santé. Nous en reparlerons dans le cadre de l’examen du titre II.

Demander à l’ANSES non pas de fixer des taux différenciés de TVA, mais de mener une réflexion et de nous donner des indications sur une meilleure classification des aliments dans la perspective d’une modification de la fiscalité me paraît être la façon sage de procéder. Le Parlement a besoin d’expertise ! Au demeurant, nous ressentons bien le manque résultant de l’absence d’outils d’expertise pour mener ce travail.

Entendez, monsieur le ministre, que nous avons besoin de ces expertises ! Ces amendements sont peut-être des amendements d’appel, mais, à travers eux, c’est une question juste qui est posée avec lucidité, à laquelle il nous faudra bien répondre.