Intervention de François Bonhomme

Je comprends bien que l’on ne puisse pas saisir l’ANSES comme cela, encore que les études menées par cette agence en 2015 et en 2016 sur le sucre et sa relation avec la valeur nutritionnelle des aliments nous aient éclairés sur l’importance de cette question pour la santé publique.

Certes, monsieur le ministre, la TVA est encadrée par le droit européen, mais l’alimentation saine, ce n’est pas simplement une question d’ordre technique, de fiscalité et de droit européen. Vous auriez pu saisir la balle au bond, car vous avez les moyens de demander à vos services des éléments de nature à nous éclairer sur la différenciation des taux de TVA à des fins de santé publique.

Sachez qu’un enfant atteint de diabète de type 2, comme il y en a de plus en plus, perd en moyenne dix-neuf années d’espérance de vie… Voilà qui doit nous donner à réfléchir !