Intervention de Bernard Jomier

Je voudrais préciser quel est l’enjeu qui sous-tend l’article 11 en matière de santé.

Cela a été dit, l’état de santé de la population française s’est beaucoup amélioré, au cours des dernières décennies, grâce aux progrès de la qualité nutritionnelle de son alimentation. Cela a été un facteur d’augmentation de l’espérance de vie et de l’espérance de vie en bonne santé.

Mais deux défis sont apparus.

Le premier défi est celui des maladies de surcharge. Nous mangeons trop de gras, trop de sucre, trop de sel ! Nous avons adopté beaucoup de dispositions et mis en œuvre de nombreuses politiques publiques pour répondre au développement des pathologies de surcharge.

Le second défi est celui de la contamination de notre alimentation par différents types de polluants, qui constitue aujourd’hui un facteur très préjudiciable à l’état de santé de notre population. Cette contamination est elle aussi à l’origine de pathologies. Notre collègue François Bonhomme a rappelé quelques chiffres concernant le diabète : si la prévalence du diabète est en forte augmentation, ce n’est pas seulement à cause de la croissance de la consommation de sucre, c’est aussi – nous en avons maintenant la preuve – lié à l’altération du fonctionnement du pancréas par les perturbateurs endocriniens présents dans l’alimentation.

La contamination de notre alimentation par un certain nombre de polluants – à l’instar d’ailleurs de celle de l’air, sur laquelle le Sénat a mené des travaux tout à fait exemplaires – est donc devenue un facteur de dégradation de la santé humaine.

Il s’agit donc de relever ces nouveaux défis, ce qui n’est pas simple, d’abord parce que les incertitudes scientifiques sont encore nombreuses. Il est toujours délicat de prendre des mesures sans disposer de toutes les informations, mais on en sait assez, aujourd’hui, pour agir de façon volontariste en direction des enfants : beaucoup d’études démontrent que l’exposition in utero et durant la petite enfance a des conséquences sur l’état de santé à terme. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, j’avais déposé un amendement tendant à fixer des critères plus contraignants en matière d’utilisation de produits bio dans l’alimentation destinée aux jeunes enfants, mais il a été repoussé.

Le rapporteur Michel Raison et la présidente Sophie Primas ont formé le vœu que la commission des affaires sociales engage un travail sur la qualité sanitaire de l’alimentation. Je crois que nous devons mener un travail de réflexion plus systématique sur les questions de santé environnementale.