Intervention de Dominique de Legge

Je n’ai pas cosigné l’amendement, mais je remercie les collègues qui l’ont fait, car sa discussion nous donne l’occasion de lever une ambiguïté.

L’article 11 relève du titre II, dont l’intitulé fait référence à des « mesures en faveur d’une alimentation saine ». Il s’agit donc ici, me semble-t-il, de santé publique. Dès lors, soit les produits qui ne sont pas bio sont malsains, auquel cas il faut aller beaucoup plus loin que ce que l’on nous propose, soit on se trouve dans un autre registre.

Par ailleurs, en principe, la non-application d’une loi entraîne une sanction. Que se passera-t-il si, en 2022, un maire ne respecte pas les obligations prévues par la loi ? On se donne peut-être bonne conscience avec ce texte, mais, à un moment donné, il faut assumer les conséquences de ses choix.

Deux objectifs doivent nous guider dans l’examen des amendements : un objectif de santé publique, bien sûr – mais il faut arrêter de se faire peur –, et l’objectif d’apporter une réponse à la question de la production agricole française et du revenu des agriculteurs.