Intervention de François Bonhomme

Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 11 ter du projet de loi, qui prévoit de mettre fin à l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective au plus tard le 1er janvier 2022.

Nombre des arguments à l’origine d’une telle mesure se révèlent assez incohérents.

D’un point de vue sanitaire, il faut rappeler que l’eau en bouteille, comme cela a été dit, n’a jamais contenu et ne contient pas de perturbateurs endocriniens. Dès lors, introduire une interdiction uniforme sur tout le territoire conduirait à pénaliser les territoires, qui veulent avoir la liberté d’opter en faveur de l’eau en bouteille pour les publics fragiles plutôt que pour l’eau du robinet. Je pense notamment aux femmes enceintes, aux bébés et aux enfants.

L’argument environnemental n’est pas plus cohérent puisque les bouteilles d’eau en plastique sont recyclables à 100 %.

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’on ne peut supprimer ainsi un marché industriel entier sans aucune étude d’impact économique préalable, avec un champ d’application aussi vaste, à savoir la restauration collective.

Plus généralement, monsieur le ministre, je pense qu’il faut nous laisser établir sereinement les choses en séance. Il s’agit d’éviter le soupçon, pour ne pas dire, malheureusement, la rumeur, au risque de nous engager sur une pente dangereuse et de créer une société de défiance généralisée. Si l’on commence à prendre des décisions en se fondant sur des éléments qui ne sont pas démontrés, les choses vont prendre une tournure inquiétante. Par exemple, si je vous parle de licorne, vous aurez sans doute beaucoup de mal à démontrer sa non-existence !

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