Intervention de Alain Richard

J'attends de consulter le compte rendu de votre intervention, pour pouvoir confronter en détail vos propos à la réalité financière et administrative de l'heure. D'ores et déjà, je tiens à exprimer quelques désaccords sur les faits.

La compensation des AIS n'imposait aucun effort de solidarité aux départements. En vertu de l'accord proposé, l'État s'engageait à apporter aux départements 250 millions de subventions annuellement, pendant trois ans ; les départements les plus avantagés consentaient un effort de contribution de 350 millions d'euros ; et 490 millions de recettes fiscales supplémentaires, au titre des DMTO, auraient assuré une compensation. À mon sens, une telle augmentation fiscale était fort malencontreuse, et pour cause, la France étant déjà le pays d'Europe qui dispose de l'impôt sur la mobilité le plus élevé et le plus injuste. Les départements n'avaient rien trouvé de plus créatif que de demander son augmentation, et le Gouvernement avait eu la faiblesse d'entrer dans cette discussion.

Bref, le degré de contribution des départements aisés se serait révélé nul, et le secours accordé aux 35 à 40 départements subissant de réelles difficultés financières était payé exclusivement par l'État et par le contribuable.

De plus, à propos de la conduite des négociations, vous avez omis un épisode. Lors de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue à Cahors, devant cent témoins, dont je faisais partie, M. Bussereau a annoncé, au nom de l'ADF, que les départements conditionneraient la signature des accords de contractualisation à l'issue de la négociation relative, d'une part, aux MNA, de l'autre, à la compensation des AIS. Puis, l'ADF a décidé qu'elle ne signerait pas : le Premier ministre est donc dans son rôle en répondant que la négociation d'ensemble n'a plus d'objet.

Au total, j'ai répertorié une trentaine d'inexactitudes dans votre propos. Je ne m'interdirai donc pas de formuler quelques commentaires à la suite de cette audition.