Intervention de Nicole Bonnefoy

Nos concitoyens attendent de pied ferme que nous prenions des mesures concrètes pour préserver leur santé et assurer une transition réussie et durable vers l’agroécologie, en interdisant le recours aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille du glyphosate.

Cet amendement vise donc à interdire l’utilisation de ce produit à compter du 1er janvier 2021, avec de très rares dérogations jusqu’au 1er janvier 2022 pour les usages et les pratiques agricoles qui, sans ce produit, pourraient être en situation d’impasse au regard des leviers d’action et des connaissances actuels.

Le glyphosate a été classé comme cancérogène probable pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, organe dépendant de l’OMS, en 2015. Depuis cette date, cette classification a fait l’objet de nombreuses controverses, voire de revirements, mais le doute sur sa toxicité demeure plus que jamais.

Un récent rapport de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, démontre que de nombreuses alternatives au glyphosate sont d’ores et déjà disponibles, notamment pour les grandes cultures, la viticulture et l’arboriculture, qui sont les filières les plus consommatrices de ces produits.

En 2017, la France a voté contre le renouvellement pour cinq ans de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, en optant pour un délai plus court de trois ans. Nous n’avons malheureusement pas été entendus.

Afin de sensibiliser les consommateurs à l’arrêt progressif de l’utilisation du glyphosate, cet amendement prévoit par ailleurs un étiquetage de l’ensemble des produits commercialisés en France, qu’ils soient bruts ou transformés, qui ont été traités par un produit contenant cette substance.

Il s’agit non pas d’une utopie ou d’une lubie, mes chers collègues, mais bien de la concrétisation d’une promesse de campagne du Président de la République. Il s’agit désormais de passer de la parole aux actes.