Certes, mais comment faire pour améliorer un dispositif à l’Assemblée nationale si celui-ci n’est pas adopté ici, au Sénat ? Il faut bien qu’il figure quelque part !
La question revient dans plusieurs amendements qui se succèdent. Nous verrons donc comment se déroule le débat…
Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 6 d’Éric Bocquet.