Intervention de Nathalie Goulet

Absolument, irréparables !

Franchement, je ne comprends pas que l’on discute de cette disposition. Je ne parle même pas de la présomption d’innocence ; je parle d’un simple fait : une fois l’information lâchée sur les réseaux sociaux, vous ne pouvez plus jamais la retirer ! Peu importe qui est visé – personne morale ou physique – il y aura préjudice, comme à l’article 7, d’ailleurs, lors de l’examen duquel nous reviendrons sur cette question du caractère définitif des décisions.

Vous ne pouvez pas sérieusement considérer que le justiciable sera protégé, au motif que l’on a prévu un recours. C’est incroyable ! Cette discussion est complètement irréelle !

Comment voulez-vous justifier la publication d’une sanction qui n’est pas définitive ? Voyez les effets ! Les préjudices seront difficilement réparables, voire ils ne le seront plus du tout. Je ne comprends même pas que l’on discute de cela !