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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 12, amendement 49
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 49 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 90, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Didier Rambaud.
