Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 12, amendement 90
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 90 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 50 ?
