Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 9 ter, amendement 113
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 113, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
alinéa
par le mot :
paragraphe
La parole est à M. le rapporteur.
