Intervention de Patrick Chaize

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est, pour sa part, saisie pour avis de vingt-sept articles : onze relatifs à l'aménagement numérique, trois portant sur le littoral, dans le prolongement des travaux menés depuis plusieurs années en son sein, et treize traitant de sujets divers tels que l'évaluation environnementale, la participation du public, la qualité de l'air intérieur, l'eau ou encore l'assainissement. L'ambition du Gouvernement ne transparaît pas avec la même vigueur dans les différents volets du projet de loi : seuls quatre articles traitent ainsi du numérique dans le texte initial, si l'en inclut l'article relatif à l'avis des ABF sur les projets d'antennes. Les débats tardifs et peu nourris à l'Assemblée nationale n'ont guère permis d'améliorer l'existant. Pourtant, il reste tant à réaliser pour accélérer les déploiements et garantir une meilleure couverture du territoire ! Hélas, les délais fort contraints d'examen du texte ne m'ont pas permis d'approfondir certaines questions autant que je l'aurais souhaité. Notre commission a néanmoins adopté dix-sept amendements, dont deux de suppression et sept portant article additionnel.