Intervention de Cécile Cukierman

Se loger ressort d'un droit fondamental, dont la nature doit conditionner l'intervention publique. Aussi, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) a-t-il quelques désaccords avec le texte voté par l'Assemblée nationale : l'habitat, par son incidence sur la vie individuelle des citoyens et sur la vie collective dans un territoire, ne peut être réduit à un produit comme un autre. Nous nous inquiétons en particulier de la fragilisation du logement social, pourtant utile à tout âge de la vie. En France, douze millions de personnes ne sont pas ou mal logées ! Nous déposerons en conséquence une motion tendant à opposer la question préalable, ainsi qu'une centaine d'amendements. Dans cette perspective, pourriez-vous, madame la présidente, interroger le Gouvernement sur l'organisation de nos débats pour avoir un débat démocratique de qualité ?