Intervention de Marc Daunis

Notre groupe défendra des amendements tant de commission que de séance. Toutefois, le temps dont nous disposons pour examiner le texte en commission donne une idée de la qualité des débats que nous pourrons avoir en séance...

Sur le titre Ier, le maître-mot doit être la stabilité. Essayons de ne pas faire ce que nous déplorons souvent, à savoir modifier la loi en permanence sans en avoir étudié les effets. En outre, après une baisse de production, on constate que le secteur du logement repart, d'où l'inquiétude de tout le secteur, perceptible lors des auditions. D'ailleurs, qui serait pour « construire moins, plus mal et plus cher » ?

De même, tout le monde est pour passer d'un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet, et je constate que Mme la rapporteure a repris pour cela des propositions que mon collègue François Calvet et moi avions faites dans notre rapport d'information intitulé Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier.

De manière générale, il y a une nécessité pour nous : préserver le rôle de la commune et du maire. Coconstruction, oui ; confiscation, non. C'est une borne infranchissable, qui guidera certains de nos amendements. De même, nous sommes très rétifs - c'est un euphémisme - à l'évolution du rôle des préfets, qui se transforment peu à peu en des gouverneurs. Ils doivent se concentrer sur le portage des politiques publiques et sur l'organisation de la concertation en amont.