Intervention de Annie Guillemot

Le logement est au coeur du pacte républicain, ce n'est pas une marchandise comme une autre. Ce projet de loi ne vise qu'à réaliser des économies budgétaires. Pour compenser les ponctions réalisées sur les bailleurs sociaux, le Gouvernement recourt aux ventes de logements sociaux les mieux situés dans les territoires. Le modèle français du logement social est donc en danger. D'ici à 2020, deux milliards d'euros seront prélevés chaque année sur les offices HLM, et ce ne sera pas compensé.

Sur l'obligation de regroupement des organismes, le seuil de 15 000 logements ne doit pas être un couperet. Par ailleurs la vente en bloc de logements sociaux doit être interdite aux personnes privées et dans les communes carencées en application de la loi SRU. Nous souhaitons aussi instituer des garde-fous pour éviter les glissements en copropriétés privées dégradées. Nous défendrons des amendements sur la défense du rôle des maires et des communes dans la politique du logement.

Quatre idées forces guideront notre groupe sur ce texte : la vente massive de logements ne saurait compenser la baisse de ressources des bailleurs sociaux, il faut au contraire leur redonner des marges de manoeuvre financières ; il n'est ni raisonnable ni efficace, pour une politique publique, de ne pas prendre l'avis des maires en compte ; le coût du foncier n'est pas du tout abordé dans le texte, alors que c'est un sujet majeur ; notre attachement à la loi SRU sera total.