Intervention de Valérie Létard

Ce texte apporte des simplifications et des encadrements, mais il est aussi la conséquence immédiate de ce qui s'est passé l'année dernière, quand on a revu les contours du budget de la politique du logement.

Pour ce qui concerne l'accessibilité, nous suivrons la rapporteure. Nous avons une position intermédiaire car derrière le mot accessibilité, il y a le handicap mais aussi le vieillissement et l'autonomie de la population, ce qui concerne des millions de personnes.

En ce qui concerne le seuil de logements nécessaires pour regrouper les bailleurs, il convient d'assouplir le texte.

Il faut revoir la gouvernance d'Action Logement ; on le verra lorsque nous examinerons les amendements. Le groupe Union Centriste veut remettre les collectivités au coeur des politiques du logement et les intégrer dans les conventions d'utilité sociale (CUS). De même, comment faire bénéficier les collectivités du fruit de la vente des logements sociaux ? Il faut prévoir un comité de financeurs au niveau régional. Les collectivités doivent être remises dans la boucle, il n'y a pas que l'État et les bailleurs !