Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Je réétudierai la question et nous en discuterons en séance publique.

Les amendements identiques COM-758, COM-22 rectifié bis et COM-600 rectifié sont adoptés.

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