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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis :Je retire mon amendement COM-213, mais je maintiens mon amendement COM-212.
L'amendement COM-213 est retiré.
L'amendement COM-830 est adopté. Les amendements COM-476, COM-212 et COM-386 deviennent sans objet.
