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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Dubois :En outre, la compétence peut être déjà déléguée.
L'amendement COM-832 est adopté. L'amendement COM-387 devient sans objet.
