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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis :Nous sommes pour la suppression de ces alinéas, nous allons étudier la rédaction issue des travaux de la commission puis nous y reviendrons éventuellement en séance publique.
L'amendement COM-836 est adopté. Les amendements COM-215 et COM-446 deviennent sans objet.
