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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis :La méthode du Gouvernement, qui se dispense d'étude d'impact et qui revient sur la loi MOP sans débat de fond n'est pas bonne. Nous proposons donc de supprimer cette disposition ; j'interviendrai en séance publique sur ce sujet.
L'amendement COM-388 n'est pas adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
