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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis :À l'article 13, je défendrai un amendement de simplification relatif à la coordination de l'aspect stratégique des SCOT et des PLU.
L'amendement COM-294 rectifié n'est pas adopté.
