Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Il faut rester dans le compromis trouvé à l'Assemblée nationale. Nous voterons - prudemment - ces amendements car ils n'en sortent pas, et en permettent une meilleure application.

Les amendements identiques COM-84 rectifié ter, COM-106 et COM-219 sont adoptés, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-791.

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