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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :Les amendements identiques COM-85 rectifié ter, COM-107 et COM-220 apportent une précision pour permettre la conchyliculture en bord de mer.
