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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis :Plutôt que de supprimer cet article, la commission de la culture a souhaité l'améliorer avec l'amendement COM-266, pour provoquer la concertation entre l'architecte des bâtiments de France (ABF) et le maire. L'Assemblée nationale a autorisé le maire à dessiner lui-même le périmètre des abords intelligents, mais il devra soumettre sa proposition à l'ABF pour avis. L'initiative est bonne, qui provoque une concertation. Nous souhaitons toutefois que l'ABF ne donne pas un avis, mais un accord.
