Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Nous demandions la suppression de l'article mais la proposition de la commission de la culture est intéressante puisqu'il s'agit de trouver un bon compromis en amont entre l'ABF et les collectivités. C'est tout le sens du travail que nous avions fait avec François Calvet. Nous voterons donc cet amendement.

L'amendement COM-266 est adopté, les amendements COM-130 et COM-616 ne sont pas adoptés.

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